Installations

 

Nom de la politiqueNuméroPolitiqueDirectives administratives
Annexes/Formulaires
Arrangements de rechange pour les installations scolaires – Redevances d’aménagement scolairesINS01Politique
Examen du budget de fonctionnement aux fins des redevances d’aménagement scolairesINS02Politique
Normes d’accessibilité pour
les services à la clientèle
INS03Politique

DA1_Surveillance et rétroaction sur l’accessibilité des services à la clientèle

DA2_Utilisation d’un animal d’assistance par les membres du public 

DA3_Utilisation d’appareils ou d’accessoires fonctionnels par les membres du public

DA4_Utilisation d’une personne de soutien par les membres du public

DA5_Avis de perturbation de services

Prestation de services de garde d’enfants dans les installations du CEPEOINS05PolitiqueDA
Utilisation de produits pesticidesINS06Politique
Structures de jeuINS07Politique
Mise en disponibilité des biens du CEPEOINS08PolitiqueDA
Examen des installations scolaires destinées aux élèvesINS09Politique

DA1_Examen des installations scolaires destinées aux élèves

DA2_Secteurs de fréquentation

DA3_Partenariats pour le partage des installations

Attribution d’un nom aux écoles et aux installations d’enseignementINS10Politique
Réseau de distribution d’eau des écolesINS11PolitiqueDA
Location des locaux d’écoleINS12Politique

DA

Assurance

Annexe A_Catégories

Annexe B_Tarifs

Annexe C_Règlements