Installations

 

Nom de la politiqueNuméroPolitiqueDirectives administratives
Annexes/Formulaires
Arrangements de rechange pour les installations scolaires – Redevances d’aménagement scolairesINS01Politique
Examen du budget de fonctionnement aux fins des redevances d’aménagement scolairesINS02Politique
Normes d’accessibilité pour
les services à la clientèle
INS03PolitiqueSurveillance et rétroaction sur l’accessibilité des services à la clientèle | Utilisation d’un animal d’assistance par les membres du public | Utilisation d’appareils ou d’accessoires fonctionnels par les membres du public | Utilisation d’une personne de soutien par les membres du public | Avis de perturbation de services
Prestation de services de garde d’enfants dans les installations du CEPEOINS05PolitiqueDA
Utilisation de produits pesticidesINS06Politique
Structures de jeuINS07Politique
Mise en disponibilité des biens du CEPEOINS08PolitiqueDA
Examen des installations scolaires destinées aux élèvesINS09PolitiqueExamen des installations scolaires destinées aux élèves
Secteurs de fréquentation | Partenariats pour le partage des installations
Attribution d’un nom aux écoles et aux installations d’enseignementINS10Politique
Réseau de distribution d’eau des écolesINS11PolitiqueDA
Location des locaux d’écoleINS12PolitiqueDA | Règlements | Assurance | Catégories | Tarifs