Cause Justice pour nos sportifs : Injonction accordée au CEPEO!

OTTAWA, le vendredi 28 août 2015 – Hier, le juge Robert N. Beaudoin a rendu sa décision et accordé une injonction au Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario (CEPEO) qui permet à ses élèves de prendre part à toutes les compétitions souhaitées sans devoir se conformer au règlement de l’OFSAA sur la zone de fréquentation et ce, jusqu’à ce qu’une décision soit rendue par la cour.

 

«J’accorde une injonction interlocutoire en vertu des articles 23 et 24 de la Charte canadienne des droits et libertés afin de suspendre l’application des nouveaux règlements de l’OFSAA à la minorité francophone dans l’est de l’Ontario et de maintenir le statu quo avant l’entrée en vigueur de ceux-ci le 4 septembre 2012, et ce jusqu’à ce que le présent litige soit entendu sur le fond.» Extrait du jugement du 27 août 2015 du juge Robert N. Beaudoin

 

En juillet dernier, la demande d’injonction du CEPEO dans la cause Justice pour nos sportifs a été entendue à la cour supérieure de l’Ontario. Cette demande d’injonction faisait suite à la décision prise en 2012 par l’Ontario Federation of School Athletic Associations (OFSAA) de circonscrire l’admissibilité des élèves aux compétitions sportives qu’elle organise. Le règlement mis en place par l’association oblige n’importe quel élève, francophone ou anglophone, à résider sur le territoire de son école pour pouvoir participer aux compétitions organisées par l’OFSAA. Or, dans les écoles secondaires du CEPEO, de telles zones de fréquentation n’existent pas.

 

Pour le CEPEO et ses partenaires, c’est une première étape importante de franchie pour rendre justice à ses sportifs.

 

«Une première manche est aujourd’hui remportée ! Nous sommes tellement heureux de la nouvelle qui nous donne l’impulsion nécessaire pour poursuivre notre mouvement pour rendre justice à nos sportifs! Nous sommes résolument engagés à poursuivre nos efforts pour que chaque élève franco-ontarien puisse vivre ses passions et atteindre ses rêves… en français », a déclaré Édith Dumont, directrice de l’éducation du CEPEO.

 

Grâce à l’initiative du CEPEO et l’appui de plus de 4000 supporteurs et de plusieurs partenaires, les élèves athlètes francophones de l’est de l’Ontario peuvent désormais pratiquer le sport qui les anime dans leur école de choix.

 

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Renseignements :

Delphine Denis

Téléphone : 613-742-8960, poste 2020

Courriel : delphine.denis@cepeo.on.ca

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