Accès à l’information

Le Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario est tenu de gérer les dossiers scolaires et administratifs d’une manière qui respecte le droit d’accès à l’information et la protection de la vie privée. Ainsi, le CEPEO prône la transparence dans ses décisions, dans ses rapports professionnels et dans ses relations avec les élèves, les parents et la collectivité.

Si vous recherchez une information et que celle-ci n’est pas disponible sur notre site web ou toute autre source d’information du CEPEO, plusieurs options s’offrent à vous afin d’y avoir accès.

  • Par téléphone : 613 742-8960, poste 2082
  • En personne : Au siège social du CEPEO – 2445, boul. St-Laurent à Ottawa,
  • Par courriel: acces.info@cepeo.on.ca

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP), vous êtes en droit de demander à consulter des documents d’ordre public de plusieurs institutions, dont ceux du Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario. Un processus formel sera encouru si l’information que vous désirez demande une attention particulière ou est de nature privée.

 

Faire une demande d’accès à l’information

Toute demande d’accès à l’information doit être faite par l’entremise du formulaire « Demande d’accès à l’information » et être acheminée au bureau de la direction de l’éducation.

 

Bureau de la direction de l’éducation
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario
2445, boulevard St-Laurent
Ottawa (Ontario)  K1G 6C3

 

Des frais applicables de 5 $ doivent accompagner toute demande. Le paiement peut se faire par chèque visé ou mandat payable à l’ordre du CEPEO.

Une fois le formulaire de demande et les frais d’administration obligatoire reçus, ─ conformément aux dispositions de la LAIMPVP le CEPEO dispose d’une période de 30 jours pour traiter votre demande.

Lorsque vous remplissez votre demande, soyez précis, ceci accélérera le processus. Si le CEPEO nécessite des informations supplémentaires, un membre du personnel communiquera avec vous et cela pourrait engendrer un délai au-delà de 30 jours.

 

Un membre du personnel communiquera avec vous si :

  • des informations supplémentaires sont nécessaires au traitement de votre demande;
  • un délai supplémentaire est nécessaire au traitement de votre demande;
  • l’information que vous demandez ne peut être partagée – l’agent doit vous en donner la raison;
  • l’estimation des frais excède 25 $.

 

Frais exigibles

En vertu de la LAIMPVP, toute demande d’accès à l’information doit être accompagnée de frais administratifs de 5 $.

Des frais supplémentaires s’appliquent à toute demande :

  • 0.20 $ par page photocopiée;
  • 30 $ par heure par tranche de 15 minutes pour le temps de recherche.

Veuillez noter que des frais postaux, de programmation informatique ou autre peuvent s’appliquer. Le CEPEO vous informera des frais applicables à votre demande.

 

Confidentialité

Afin de préserver votre identité, le CEPEO doit obtenir votre consentement avant de divulguer votre nom suite à une demande d’accès à l’information.

 

Pour plus d’information

Pour plus d’information au sujet de l’Accès à l’information et pour consulter les documents du Ministère des Services gouvernementaux, visitez le www.mgs.gov.on.ca et rendez-vous à la section Accès à l’information et de la vie privée.

Pour consulter la Foire aux questions au sujet de l’Accès à l’information et protection de la vie privée, cliquez ici.