Consultations publiques

En conformité avec ses politiques et ses directives administratives, le CEPEO effectue une consultation publique auprès de la communauté scolaire lors de :

  • la création d’un nouveau secteur de fréquentation;
  • la modification d’un secteur de fréquentation existant qui pourrait affecter le transport scolaire;
  • l’ouverture d’une école;
  • la fermeture d’une école.

Informations affichées au public

Les informations suivantes sont transmises à la communauté par avis public :

  • le sujet de la consultation publique;
  • le lieu;
  • la date;
  • l’heure de la réunion.

L’avis public est affiché :

  • sur le babillard de l’école;
  • sur le site Web de l’école;
  • sur le site Web du CEPEO;
  • dans le journal local ou régional de la communauté.

Après la consultation publique

La gestion prépare un rapport public avec des recommandations au Conseil. Le Conseil accorde une période variant de 25 jours à 60 jours civils (dépendant de la situation), entre la réception du rapport et l’adoption des recommandations, afin de permettre aux collectivités de faire connaître leur réaction.