Taxes scolaires

Afin de devenir contribuable au CEPEO, vous pouvez demander de changer la destination de vos taxes scolaires et votre inscription sur la liste des électeurs scolaires de votre municipalité en téléchargeant le formulaire de Demande d’affectation des taxes scolaires.

Télécharger le formulaire

Le formulaire dûment rempli et signé doit être :

  • retourné à l’école de votre enfant;
  • acheminé à l’école publique de langue française la plus près de chez vous;
  • ou posté au siège social du CEPEO à l’adresse suivante :
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario
À l’attention du bureau des Taxes scolaires
2445, boulevard St-Laurent Ottawa (Ontario)
K1G 6C3
Pour plus d’informations :
Téléphone : 613-742-8960, poste 2163
Sans-frais : 1-888-332-3736, poste 2163

FAQ

La SEFM administre un système d’évaluation foncière uniforme, à l’échelle de la province, fondé sur les évaluations à la valeur actuelle en conformité avec les dispositions de la Loi sur l’évaluation. Elle n’établit cependant pas les impôts.

Pour en connaître davantage sur la SEFM, veuillez consulter le lien suivant : https://www.mpac.ca/fr/about/corporate_overview/default.asp

Si vous avez reçu un Avis d’évaluation foncière et avez des questions, veuillez consulter la brochure traitant de cet effet en cliquant le lien suivant : https://www.mpac.ca/fr/ProductsServices/TenantInformationProgram/FrequentlyAskedQuestions

Pour savoir si vous êtes contribuable au CEPEO, veuillez communiquer avec la Société d’évaluation foncière des municipalités (SÉFM) (http://fr.mpac.ca/) ou vérifiez votre dernier avis d’évaluation foncière de la SÉFM. L’avis est envoyé chaque automne aux résidents de propriétés de la province de l’Ontario.

Téléphone : 1 866 296-6722
Télécopieur : 1 866 297-6703

Non. Lorsque vous déménagez, l’affectation de vos taxes scolaires se retrouve automatiquement redirigée aux écoles publiques de langue anglaise.

Pour affecter votre soutien scolaire aux écoles du CEPEO, vous devez remplir le formulaire de demande d’affectation des taxes scolaires aux écoles publiques de langue française disponible ici.

Non. Lorsque vous déménagez, l’affectation de vos taxes scolaires se retrouve automatiquement redirigée aux écoles publiques de langue anglaise.

Lorsque vous faites une demande d’admission à une école publique de langue française, vous n’y verrez que d’intérêt à affecter vos taxes scolaires au Conseil de l’école que fréquente votre enfant.

Le formulaire contribue non seulement à diriger vos taxes aux écoles publiques de langue française, mais vous inscrit également sur les listes électorales qui regroupent les électeurs votant pour les conseillers scolaires des écoles publiques de langue française. Si vous ne remplissez pas le formulaire de demande d’affectation des taxes scolaires, votre nom sera automatiquement placé sur la liste des électeurs qui votent pour les conseillers scolaires des écoles publiques de langue anglaise.

Si vous avez des questions au sujet de la procédure de changement de la désignation du soutien scolaire, veuillez consulter le lien suivant : https://www.mpac.ca/fr/PropertyOwners/Procedures/procedureToChangeSchoolSupportDesignation

**Veuillez noter que le formulaire de demande d’affectation des taxes scolaires fait partie de la liste des documents nécessaires à l’admission d’un élève.

La demande d’affectation des taxes scolaires, dûment remplie et envoyée au commissaire régional à l’évaluation, permet à quiconque de demander de préciser ou modifier son soutien scolaire sur le rôle de l’évaluation.

Ces renseignements serviront à déterminer la destination de vos taxes scolaires; à préparer les listes électorales aux fins des élections municipales et scolaires; à faciliter la planification scolaire et municipale.

**Les contribuables auront le droit de vote dans le conseil scolaire où ils versent la taxe scolaire.

Il est donc important que les propriétaires et les locataires s’assurent que leurs taxes, tant pour le secteur résidentiel que commercial, soient versées selon leurs directives.

Pour connaître les détails relatifs à la préparation des listes électorales, veuillez consulter l’article 16 de la Loi sur l’évaluation foncière.

Une fois que vous avez rempli le formulaire de demande d’affectation des taxes scolaires, vous devez le faire parvenir au Service des admissions du CEPEO à l’adresse :

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario
Service d’admission
2445, boulevard St-Laurent
Ottawa (Ontario)
K1G 6C3

En vertu de la Loi sur l’évaluation foncière, à l’élémentaire, les enfants d’une famille doivent fréquenter le même conseil scolaire.

Pour plus d’information concernant la Loi sur l’évaluation foncière, veuillez consulter le lien suivant :
http://www.e-laws.gov.on.ca/html/statutes/french/elaws_statutes_90a31_f.htm

Le ministère de l’Éducation de l’Ontario a élaboré un guide à l’intention des parents afin d’offrir des réponses directes à la question : Comment le financement des écoles contribue-t-il à l’éducation de mon enfant? Pour consulter la brochure, cliquez ici.

Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec le CEPEO :

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario
Service d’admission
2445, boulevard St-Laurent Ottawa (Ontario)
K1G 6C3
Pour plus d’informations :
Téléphone : 613-742-8960, poste 3004
Sans-frais : 1-888-332-3736, poste 3004

**Pour poser des questions concernant vos taxes, veuillez communiquer avec le département de taxation de votre bureau municipal**